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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405861_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
à procéder sur la parcelle sise dite commune, 921, traverse forestière des turcs, à des travaux de pose de deux poteaux avec portail coulissant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301929_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A cet égard, il ressort seulement des pièces du dossier que son père a été employé en qualité d’ouvrier forestier sur le chantier de forestage de Saint-Raphaël entre 1965 et 1973.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'article R. 151-17 de ce code dispose : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières
Source officielle3ème chambre
DTA_2302860_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un arrêté du 24 avril 2023, le maire de la commune de Garéoult a fermé l’accès au massif forestier de Garéoult à tout véhicule motorisé ou non à compter du 1er mai 2023.
Source officielleChambre 3
DTA_2101680_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 221-1 du code forestier : " L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106274_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404333_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mai 2024 et le 28 mai 2024 à 8 h 02, la commune de Trévoux, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2202033_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée agissant par son président en exercice et représentée par la SELARL d'avocats Philippe Petit et Associés
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908580_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
forestier ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201353_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309757_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la commune de Toussieu, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge du requérant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301351_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur l’indemnité annuelle d’occupation : Aux termes de l’article L. 111-2 du code forestier : « Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202950_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse application
Source officielle2ème chambre
DTA_2102095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
forestière. / () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2300198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
personnes rapatriées d’Algérie a rejeté sa demande de réparation des préjudices qu’il estime avoir subi en raison de ses conditions de vie auxquelles il a été soumis dans les camps dit « hameaux de forestage
Source officielle3ème chambre
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, la commune de Gambais, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du GFA Kadessia de la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Saint-Barthélemy Lestra, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la commune des Angles d'arrêter sans délai le défrichement avec tracteurs ou pelles à chenilles et tous travaux en forêt
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907352_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2021 et le 21 septembre 2021, la commune de Cuvat, représentée par Me Philippe, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
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