Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2006943_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Philippe ou Joseph Oz lui versaient parfois son salaire en tickets gagnants de la française des jeux et qu'il a estimé les salaires perçus au titre des tickets gagnants à 20 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202670_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B et Mme A, qui résident à Montguyon, sont propriétaires de deux chiens de race Husky de Sibérie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300026_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300978_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300747_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
verser une somme d'argent, dès lors que les dispositions du II de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1980, reproduites à l'article L. 911-9 du code de justice administrative, permettent à la partie gagnante
Source officielle2ème chambre
DTA_2202767_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, la métropole Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Phelip, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200727_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102401_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Phelip (Selurl Phelip), conclut au rejet de la requête et en outre à ce que la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301967_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Mace, représentant M. et Mme B, D, représentant Mme C et de Me Souet, représentant la commune d'Andilly.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200558_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 16 novembre 2020, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200049_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
société Adana, à l'initiative de la demande d'expertise, de la maîtrise d'œuvre et dans une moindre mesure, de la société APAVE ; - à titre subsidiaire, si la commune pouvait être regardée comme gardant
Source officielle4ème chambre
DTA_2302554_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Or, il ressort des pièces du dossier et notamment des nombreuses données et informations de la littérature scientifique produites par l'association requérante sur le blaireau telles que l'étude de Phillipe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201546_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2022, 22 décembre 2022 et 8 décembre 2023, la communauté urbaine Le Mans Métropole, représentés par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2103803_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 16 septembre 2021, le CH de Perpignan, représenté A la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce que le juge des référés :
Source officielle2ème chambre
DTA_2103809_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 16 septembre 2021, le CH de Perpignan, représenté A la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce que le juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304072_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. " .
Source officielle3ème chambre
DTA_2303306_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304813_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, conclut : - Au rejet de la requête de la MAIF et en tout cas, de l'appel en garantie de la commune
Source officiellePage 1 sur 2