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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310937_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant Monnéo Jean Philippe B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
E..., représentés par le cabinet Lê & Monel Avocats associés, par Me Monel, concluent au rejet de la requête et demandent que soit prononcée une amende pour procédure abusive, que soit prononcée la suppression
Source officielle2ème chambre
DTA_2203212_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
E..., représentés par le cabinet Lê & Monel Avocats associés, par Me Monel, concluent au rejet de la requête et demandent que soit prononcée une amende pour procédure abusive, que soit prononcée la suppression
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le département de l'Aude représenté par son président par Me Phelip, avocat, conclut au rejet de la demande et à la condamnation du Château Auzias
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin et le 8 juillet 2022, le département de l'Aude représenté par son président par Me Phelip, avocat, conclut au rejet de la demande et à la condamnation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202110_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par les services de l'inspection du travail à l'encontre du supermarché Casino, situé rue Jean Monnet sur la commune du Pradet, le directeur régional de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302017_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
avec un taux d'incapacité de 25 %, à titre subsidiaire, à 37 492 euros avec ce même taux sur la base du barème ONIAM, à titre plus subsidiaire à 25 950 euros sur la base du barème MORNET mais avec le
Source officielle3ème chambre
DTA_2201322_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
expertises médicales des 15 mars et 28 avril 2021 ont fixé à 1% le taux d'invalidité des séquelles de fracture de l'apophyse orbitaire frontale gauche, à 2% celui des séquelles de lésion musculaire du mollet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100957_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la commune de Blois et la Sarl PNAS assurances, représentées par la Selarl Phelip et associés, avocats, concluent à la mise hors de cause de la Sarl
Source officielleChambre 3
DTA_2403406_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302587_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, moniteur fédéral 1er degré de plongée subaquatique, président d'un club de plongée et titulaire d'un brevet spécialisé d'éducateur sportif mention " plongée subaquatique en scaphandre ", demande l'annulation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B H, Mme J C, la société civile immobilière La Monède, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301351_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
- et les observations de Me Monel, avocate du requérant, - la commune du Lavandou n’étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004714_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Une compression du mollet gauche avec rhabdomyolyse est survenue pendant l'intervention. M. B présente une atteinte bilatérale des membres inférieurs, prononcée à gauche, avec des dysesthésies.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504364_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
accident imputable au service, est totalement contestée ; - en application de la jurisprudence Moya Caville, précisée le 16 décembre 2013, il a le droit à l’indemnisation, calculée selon le barème Mornet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201975_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut à l'irrecevabilité des conclusions
Source officielleChambre 1
DTA_2001248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de la somme de 103 731,26 euros aux membres de la famille de la victime et au tiers victime et les montants attribués découlent de la jurisprudence habituelle en la matière en application du barème Mornet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l’EPT Vallée Sud - Grand Paris, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 300 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2022, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
inadaptés du gendarme A, qu'il reconnaît de surcroît ; - au fond, aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée n'existe ; premièrement, le signataire de l'acte, le général de division Philippe
Source officiellePage 1 sur 2