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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301188_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303862_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var informe le tribunal de ce qu’elle n’entend pas intervenir dans la présente instance.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226003_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 17 avril 2023, la société Axa France et la société Gaupru, représentées par Me Phelip
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Philippe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Philippe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens prévu par l'article R.761-1 du code de justice administrative, les conclusions présentées à ce titre par la société Philips doivent être rejetées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Les requêtes n°2011159 et n°2011161 présentées par les sociétés Philips North America LLC et Philips France commercial présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100036_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SCEA Philippe Rupp doit être regardée comme soutenant que : - la demande concurrente présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Philippe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au cours de cette hospitalisation en réanimation, Philippe F a présenté plusieurs épisodes de pneumonie et septicémie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300975_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, - les observations de Me Guilbert, substituant Me Phelip, représentant la métropole TPM, - les observations de Mme B, pour la métropole TPM.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504761_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, la société CRDPA Philippe demande au tribunal d'annuler deux arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société Philippe Védiaud Publicité, représenté par Me Palmier, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403149_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la société Philippe Vediaud publicité et de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du collège Gérard Philippe d'Avignon : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302811_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Sillé-le-Philippe, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203799_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un acte enregistré le 20 mars 2023, la SARL Philippe Tardits déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502681_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La société Cadres blancs Afficheurs soutient que : - sa requête est présentée par son directeur général, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302308_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par la présente requête, la société Philippe Rey SA-Transit Transports demande la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 117 600 euros.
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