Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2116213_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A et la SARL Phone 2000. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2320661_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que le moyen soulevé par la société Phone Recycle Solution n'est pas fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103492_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La SARL Maxi Phone Terre d'Orient, dont M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2321264_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
lors qu’il ne correspond pas au montant figurant sur le compte fournisseur n° 401 Nord Phone France ; - la preuve de manœuvres frauduleuses n’est pas rapportée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418587_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " SMART PHONE
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215010_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que : - la société Phone Recycle Solution demande l'annulation d'une décision inexistante ; - les moyens soulevés par la société Phone Recycle Solution ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2413001_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... qui détient plusieurs autres sociétés, dont la société Ideal Phone, devenue la société Hill Smart en juin 2018, de droit andorran.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206326_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- et les observations de Me Taillandier représentant la SAS Phone Régie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101055_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mars 2021 et le 23 juillet 2021, la société Point Phone, représentée par la SCP d'avocats Le Métayer et associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218900_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Phone Recycle Solution (PRS) demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301433_20230828
28 août 2023
28 août 2023
auraient pu, en parallèle de leur demande d'instruction dans la famille, également inscrire leur fils par précaution dans une école ; elle souligne toutefois qu'à ce jour, les manifestations de la phobie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502950_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
outre, B... et A... bénéficient d’une instruction en famille depuis 2021 et subiront un bouleversement majeur dans leur équilibre en cas de scolarisation en établissement : enfin, compte tenu de leur phobie
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La société Phone Express a présenté des observations orales le 2 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202008_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la requérante, au profit de la SAS Phone Régie, une somme de 1 000 euros au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la société Pho Banh Cuon 14.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201373_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Pho Bahn Cuon ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316659_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Pho Banh Cuon 14 ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203833_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que : - l'urgence est justifiée car B souffre de phobie scolaire et est actuellement en cours de dépistage pour des troubles cardiaques potentiellement graves ; elle a de plus contracté
Source officielle2ème chambre
DTA_2407854_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine a refusé de constater la péremption du permis de construire délivré à la SCI Phox
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308861_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que les échecs dans son parcours universitaire sont dus à son état de santé et notamment à sa phobie scolaire qui l'a empêché d'assister aux cours et a entraîné ses échecs répétés.
Source officiellePage 1 sur 19