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29 résultats pour « Piaseki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000691_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2020 et 8 août 2022, la SCI JPF, anciennement dénommée SCI HIRAM, représentée par Me Piasecki, demande au Tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500440_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

a retiré son arrêté du 15 juillet 2024 portant refus de permis de construire et a délivré à M. et Mme A, un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé lieu-dit " Hameau de Pianelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102666_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020, la société civile immobilière (SCI) Rieu Locations, représentée par Me Piasek, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905864_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

F E et Mme D A épouse E, représentés par Me Piasecki, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2018 par laquelle le maire de Carnoux-en-Provence a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600826_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., un permis de construire pour l’aménagement et l’extension d’un garage en surface habitable ainsi que pour la création d’un carport sur un terrain situé lieu-dit « Pianelli », parcelles cadastrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101255_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Piaseki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500331_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentés par Me Piasecki, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise aux fins notamment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200037_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 17 mars 2024, la SCI U Sognu Niulincu, représentée par Me Pianelli-Coque, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203781_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Piazzesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er juin 2022 du silence gardé par la société Esset Property Management, prise en qualité de mandataire de la société SNCF Immobilier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904370_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2020, Mme E A, représentée par Me Piasecki, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300850_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Piasecki, demande au tribunal d'ordonner une expertise, au contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302508_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la commune du Castellet, représentée par Me Julien Piasecki, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002862_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

mémoire en intervention volontaire, enregistré le 14 septembre 2020, la société anonyme d'habitation à loyer modéré 3F Sud, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Piazzesi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402297_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par des mémoires, enregistrés les 13 et 29 janvier 2025, la société anonyme 3F Sud, représentée par Me Piazzesi, demande au tribunal de déclarer que le mur de soutènement litigieux appartient au domaine

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TA

3ème chambre

DTA_2201649_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, en sa qualité de mandataire du groupement composé de la société nouvelle Helio Froid et de la société Ammann Provence, représenté par Me Piasecki, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503064_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la commune du Castellet, représentée par Me Julien Piasecki, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503064_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la commune du Castellet représentée par Me Piasecki, demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200309_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

maire de la commune de La Brillanne s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 28 octobre 2021 en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé chemin du Pisseis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201985_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril et 10 juin 2022, Mme E F, représentée par Me Piazzesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2406403_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2025, la commune d’Eguilles, représentée par Me Piasecki, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à la charge de la société

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