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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511630_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par suite, l’intégralité des pièces produites à l’appui de la requête doit être écartée des débats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504872_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, le fonds IShares Trust – iShares ESG Aware MSCI EAFE ET déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206783_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521020_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 novembre 2025, 1er décembre 2025, 4 décembre 2025, 5 décembre 2025 et 8 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535311_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535312_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2303273_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209017_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201839_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511472_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A et Mme C A, agissant en leur nom propre et pour le compte de l'enfant Ya Awa Rassoul A, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518251_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., Awa B... et Arouna B..., demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la requête ; 2°) à ce que sa condamnation soit limitée à la marge nette réelle escomptée de l'exécution du marché sous réserve de la production d'éléments vérifiables ; 3°) à ce que la société Awa

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427113_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ils soutiennent que c’est à tort que le service a exclu du bénéfice du crédit d’impôt modernisation du recouvrement les bonus et la récompense additionnelle (« additional award ») versés par l’employeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204643_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Awa

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515759_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les sociétés P3G ingénieurie, par des mémoires enregistrés les 26 juillet et 13 octobre 2022, et Awa Architectes, par des mémoires enregistrés les 18 juillet et 13 octobre 2022, toutes deux représentée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202036_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207537_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321982_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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