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483 résultats pour « Pierre Bonfils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302056_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Pact Pub, représentée par Maître Pierre Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204916_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2022, le 29 septembre 2023 et le 6 septembre 2024, la société Aire de Pub, représentée par Me Pierre Bonfils

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103854_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai, 27 mai et 20 décembre 2021, et 14 octobre 2022, la SARL Prima Vista, représentée par Me Pierre Bonfils, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300451_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300735_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A de Bonfils-Lahovary et Mme D de B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104244_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302998_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 5 avril 2024 sous le n° 2302998, Mme A B, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600406_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Bonfils, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400166_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2400158, enregistrée le 17 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301153_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301240_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A de Bonfils-Lavohary ; - de mettre à la charge de la communauté de communes de Grésivaudan une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511409_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Bumper, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504629_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 11 366,60 euros en réparation des préjudices résultant notamment de la sanction irrégulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508090_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la SARL Bumper, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du maire de Voiron en date du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408977_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la Société Menard, représentée par Maître Pierre-Alexis Villand, demande au Tribunal : d'annuler le titre de recettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600190_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la société Afficion, représentée par Me Bonfils, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100953_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506676_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

133, avenue Pierre Mendès-France à Bonneville aménagée en stade de rugby.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503867_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2310085_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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