CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309164_20231030
30 octobre 2023
Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Saint-Rambert-en-Bugey et à Me Pierre Bouvard, notaire en charge de la succession du propriétaire, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205617_20221102
2 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2412171_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, la société Brune La Bouffarde déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2104415_20240514
14 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet d'exploitation du GAEC Boulard, objet de l'autorisation d'exploiter disputée, reposant sur l'installation d'un jeune agriculteur au sein d'un
3ème Chambre
DTA_1912645_20230706
6 juillet 2023
Cette demande a été explicitement rejetée par la société BET Boulard le 30 août 2022.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401802_20250320
20 mars 2025
Cet avis a été suivi par le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-La-Perche qui a donc rejeté cette demande. 4.
6ème Chambre
DTA_2106115_20230929
29 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Exeter Boussard Sud 1 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304493_20251020
20 octobre 2025
Par une lettre du 2 juin 2025, adressée par le tribunal au cabinet de Me Boulard, son conseil, au moyen de l’application Télérecours, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200813_20230606
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2301284_20250307
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
ORTA_2201068_20220930
30 septembre 2022
hospitalier Jacques Boutard.
ORTA_2304318_20231127
27 novembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leur demande d'indemnisation
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2601931_20260424
24 avril 2026
2026 par laquelle le maire de la commune d’Annecy l’a mis en demeure de déposer une déclaration préalable en vue de régulariser des travaux réalisés sans autorisation sur un immeuble sis 12-14 avenue Bouvard
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111800_20231201
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416035_20250901
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2300805_20250527
27 mai 2025
L'accès au bâtiment peut se faire par l'entrée commune aux deux espaces, située rue de la Bongarde, mais également par une entrée séparée donnant sur un espace de stationnement attenant, situé boulevard
3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
Il suit de là que l'Etat doit être condamné à verser à la société Chubb European Group une somme de 93 155,21 euros et à la société Eric Bompard, une somme de 10 107 euros.
3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
du poteau de garde de corps pourri », « D4 jeu entre lames irrégulier », « D5 pièce de charpente pourrie (tête de pieu) », « NC1 choix de l’essence de bois non pertinent pour certains ouvrages », « NC2
2 ème Chambre
DTA_2102557_20230706
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.
Page 1 sur 36