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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203085_20230829
29 août 2023
29 août 2023
emploi du Cannet des Maures a rejeté sa demande d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi après sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100977_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202336_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Soissons a refusé de lui accorder une aide individuelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203891_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'absence de document d'urbanisme, la commune du Cannet est soumise au règlement national d'urbanisme et pour refuser l'autorisation d'urbanisme demandée par la société requérante, le maire du Cannet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A n'étant pas la partie perdante à la présente instance, de rejeter les conclusions présentées sur le même fondement par la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101562_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi - Le Cannet (06110) - a refusé de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301274_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500247_20250207
7 février 2025
7 février 2025
", dont la commune du Cannet prétend tirer sa compétence, après que, par arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 n°2023-1152, le préfet des Alpes-Maritimes ait prononcé la carence de la commune du Cannet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201596_20250205
5 février 2025
5 février 2025
implicite de refus du maire du Cannet à la suite du recours gracieux du préfet des Alpes-Maritimes du 3 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre la commune du Cannet de délivrer un arrêté de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304714_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision prise par Pôle emploi Le Cannet lui réclamant un indu d'allocation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201220_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A pour le préfet des Alpes-Maritimes et de Me Gadd pour la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102024_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il soutient qu'il n'a pas produit les pièces demandées par Pôle emploi en raison du contexte sanitaire du covid19.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103826_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2020, a été présenté pour la commune de Canet-en-Roussillon, représentée par Me Chichet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304425_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un arrêté du 15 novembre 2022, le maire du Cannet s'est opposé à la demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202035_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206155_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par lequel le directeur du centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or l'a affectée sur le pôle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301353_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il soutient que : - il ressort de l'article 2 de la convention conclue avec pôle emploi laquelle n'avait pas été portée au débat lors de l'audience du 12 juin 2023 qu'il a confié à pôle emploi le calcul
Source officielle3ème chambre
DTA_2302802_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407686_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Prot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé le bénéfice d'une aide à la mobilité
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