Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, le Lycée polyvalent Catherine et Raymond Janot présente ses observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2202315 enregistrée le 5 septembre 2022. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

services de l'éducation nationale de l'Yonne a affecté A N'Diaye en classe de seconde professionnelle " métiers de la gestion administrative du transport et de la logistique " au lycée professionnel Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, l'association syndicale du lotissement Tetavake Village, représenté par Me Jannot, demande au juge des référés : 1) la suspension

A..., représenté par Me Janot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Janot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Par bordereau de pièces enregistré le 9 mai 2023, le préfet de la Savoie a produit différents documents.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les observations de Me Tabouzi-Janot représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 16 septembre 2022, 31 mai et 26 septembre 2023, la société BNP Paribas, représentée par Me Olléon et Me Janot

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Jannot pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Janot, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Tabouzi-Janot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti

Il ressort des pièces du dossier que M.

la somme de 1 728 euros TTC pour les jantes, 3 072,50 euros TTC pour le parechoc avant et 1 240,27 euros pour le radiateur.

A C, représentés par Me Janois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité globale de 42 734,64 euros en réparation des préjudices subis du fait du défaut de prise en

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 8 octobre 2021, 26 janvier 2022, 28 juillet 2022 et 31 juillet 2023, M.

désordres qui affectent la voirie routière ainsi que, le cas échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières du Janon