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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204065_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310158_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, la société Jacquet Metals est fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration a qualifié les sommes en litige de subventions. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207985_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la société anonyme (SA) Jacquet Metals, représentée par Me Subra, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : La société Ardito Jacquet est condamnée à verser à la communauté de communes de la Dombes la somme de 1 080 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307017_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, souffrant d'une fracture à la jambe droite, a été pris en charge à partir de 9 décembre 2016, au centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415871_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512022_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
saisit le tribunal d'une requête relative à la décision du 6 septembre 2025 par laquelle la préfète de l'Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur le parking, chemin du pré Jacquet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604236_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 mars 2026 en tant que le maire de la commune de Lille a mis en demeure les propriétaires des immeubles situés 2 rue Rabelais, 4 rue Rabelais, 78 rue Eugène Jacquet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les 6 août 2020 et 12 octobre 2021, la SAS Logis Home, représentée par Me Tauleigne, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu le 10 juin 2020 entre la commune de Val-Cenis et la société Jacquet
Source officielle1ère chambre
DTA_2204884_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
hospitalier du Sud Ile-de-France à lui verser une provision de 70 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont elle a été l'objet le 8 juin 2017 à l'hôpital Marc-Jacquet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301001_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301935_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301936_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204884_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501189_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, le centre hospitalier des Pyrénées, représenté par Me Jacquet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209141_20230215
15 février 2023
15 février 2023
d'enjoindre au maire de la commune de Neuve-Chapelle de lui délivrer un certificat d'urbanisme modifié pour la réalisation d'un lotissement de neuf lots à bâtir et un lot bâti sur un terrain situé rue Jacquet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206339_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, l'association CCDH, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E et Mme B, représentés par Me Jacquez Dubois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n°075 111 20 V0004 en date du 5 février 2021, portant sur un projet de surélévation d'un ensemble immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516632_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a fixé à hauteur de 211,46 euros par enfant accueilli le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil La Maison des Plus Petits, situé 1 bis boulevard Jacquet
Source officiellePage 1 sur 36