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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205976_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Pierre-Philippe

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105207_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Pierre-Philippe Coljé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Champtercier à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi par l'implantation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301534_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

virale à l'origine de la mise sous ventilation mécanique, il présente des séquelles pulmonaires et psychiques ; - il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation qui a désigné les docteurs Pierre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001446_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représentée par messieurs Jean-Pierre et Philippe B, en leur qualité d'héritiers, par Me Deloffre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sci la treille (parcelle F0275), Bruno Berger (parcelle F0001), Association Développement de l'emploi de la formation et de l'insertion par l'économie (parcelle B0444) suite à la vente par Jean-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un courrier daté du 11 décembre 2025 et notifié le 15 décembre 2025, la commune de Saint-Pierre d’Oléron a informé la société Philippe Védiaud Publicité que son offre avait été déclarée inappropriée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

au point 7, au titre des préjudices de Philippe D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500126_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301188_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307015_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de personnes se sont introduites sur le chantier de débroussaillage de la société et ont jeté des œufs, de la peinture, de l’huile de vidange et des pierres.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303862_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2226003_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 17 avril 2023, la société Axa France et la société Gaupru, représentées par Me Phelip

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504761_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1919088_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100489_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100490_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011159_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203799_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un acte enregistré le 20 mars 2023, la SARL Philippe Tardits déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306141_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, la société Philippe Vediaud Publicité déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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