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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206251_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SEP Ricard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404104_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ricard et fils et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113874_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
La requête a été communiquée à la SCCV Courbevoie Michel Ricard, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103289_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 792 000 euros, en réparation du préjudice résultant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413727_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911073_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009222_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Mer pour l'institut médico-éducatif les Trois Lucs. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505158_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500976_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
CMDS investissement et territoire un permis de stationnement pour l'installation d'une palissade de chantier non scellée de 10 mètres de long pour 3 mètres de large devant les n°s 10 à 12 de la rue Ricard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306350_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une lettre du 16 octobre 2023, la société ETS Richard a été invitée à régulariser sa requête. La société ETS Richard a produit des pièces le 31 octobre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée à l’EIRL Jacob Richard, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300850_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205231_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Messaoudi pour Mme A, ainsi que celles de Me Jounier pour la commune de Pierre-Bénite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304709_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ricard pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu, au cours de l'audience du 5 juin 2023 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501666_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Val Ricard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305919_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, la société de fait Richard et Jooris déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502846_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, l'EURL Ricard TP, représentée par Me Fraisse, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305476_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ricard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500193_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209227_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les pièces produites par le fonds requérant ne permettent pas de reconstituer la chaîne de paiement à hauteur de 5
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