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518 résultats pour « Pierre ROUJOU DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401384_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

fins d'examiner le bâtiment appartenant à M. et Mme B, au syndicat de la copropriété Porte de Chanelles, à M. et Mme C, à la SCI Ambe et à Mme E, cadastré section D 1302 et D 1303, sis 19 rue Jean Roujon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206100_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier, et n’est d’ailleurs pas contesté, que le secteur du Roudour ne peut être qualifié d’agglomération ou de village.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201866_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle soutient que : - le 22 janvier 2019, elle s'est présentée aux urgences du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou pour d'intenses douleurs au niveau du pied droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501920_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206140_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, la SCI Les Rougons rouge, représentée par Me Drevet a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303221_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B à la commune de Nogent le Rotrou a finalement pris fin le 13 juillet 2023. Dans un courrier du 10 juillet 2023 notifié le 13 juillet suivant, le maire de Nogent le Rotrou a annoncé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105754_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003472_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roujan une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104971_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2318984_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Roucoule Production ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2401238_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, la communauté de communes Roumois Seine, représentée par Me Le Velly, prend acte du désistement de la société SGS France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201861_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404990_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le dossier de la requête a été communiqué à la communauté de communes Roumois Seine qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301546_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303022_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Gaëtan Roucoux, représenté par Me Renoult, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit la prescription d'une expertise médicale ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505879_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - la requête n° 2505785 enregistrée le 6 avril 2025 par laquelle la SCI Les Rougon Macquart demande l'annulation du titre exécutoire en litige ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201091_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou demande de lui donner acte de ses protestations et réserves.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101894_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205015_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... en vue de régulariser l’installation d’une roulotte et de la raccorder aux réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la parcelle cadastrée section AE n° 57.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200995_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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