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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Pierre Bastian, conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2110198_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
qu'elle méconnaît le principe d'égalité devant les charges publiques eu égard aux exceptions à l'interdiction en cause, qu'elle est manifestement disproportionnée et qu'il n'est pas établi qu'une mesure moins
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002465_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311164_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Pierre-Alexandre Vicente, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme D et de tous occupants de son chef du local qu'ils occupent sans droit ni titre situé sous la passerelle de Plombières, entre le n° 385 avenue Alexandre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le courrier du 2 février 2022 par lequel le service instructeur a demandé la production de pièces complémentaires a été notifié à la pétitionnaire le 8 février suivant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, composé des parcelles cadastrées BR nos 93, 94 et 95, se situe à l'angle de l'avenue Roger Salengro et de la rue Alexandre Dumas.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302721_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Me Alexandre a produit des pièces complémentaires lors de l'audience qui ont été communiquées à la préfète de l'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401659_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Alexandre Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101455_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500283_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204172_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 novembre 2022 et le 6 mai 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301252_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C D, représentés par Me Alexandre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a approuvé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108586_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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