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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202344_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C B D, représenté par Me Pierre-Vincent Lambert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402862_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
F B, représentés par la SELARL Cornet Vincent Segurel, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2200806_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de la santé publique, - le code justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329778_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2202969_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le versement à Me Lambert de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406895_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par acte, enregistré le 22 septembre 2025, Mme A... se désiste de sa requête Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203529_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de la santé publique, - le code justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203799_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de la santé publique, - le code justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410980_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522939_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le préfet de police a produit les pièces de la procédure le 19 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329771_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le préfet de police a présenté des pièces, enregistrées le 5 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523024_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le préfet de police a produit les pièces de la procédure le 22 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2513865_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329609_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le préfet de police a présenté des pièces, enregistrées le 11 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313678_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme E, première vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329777_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306414_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
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