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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421846_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la SOCIETE PIERRA, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310214_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B y Piery a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102217_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Pierry a porté la mention " pénalités de retard " au-dessus de sa signature sur le décompte général.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321338_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Pierrey, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui allouer une provision d'un montant de 10 442, 28
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301345_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
suivante : Par un déféré enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Marne demande au tribunal d'annuler les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Pierry
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
E B, représentés par la SCP Pieri-Rocchesani, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Pietrosella à verser à Mme D
Source officielle1ère chambre
DTA_2300714_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 de la commune de Pirey
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204781_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la SCCV Résidence Service Sénior Saint-Pierre-Quiberon a déclaré se désister de sa requête à la condition que la commune de Saint-Pierre-Quiberon se désiste
Source officielle2ème chambre
DTA_2300113_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur la recevabilité du mémoire du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200863_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le 16 avril 2021, la société civile de construction-vente (SCCV) Résidence Seniors Saint-Pierre-Quiberon a présenté à la mairie de Saint-Pierre-Quiberon une demande de permis de construire pour la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et de M. B, représentant le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300492_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et de M. B, représentant le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300840_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La SARL Au Pirey Le Chalet exploite sur la parcelle contigüe sise au 1 rue de la Maletière un bar-restaurant.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201416_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants de l'aire d'accueil des gens du voyage de Pirey
Source officielle1ère chambre
DTA_2103038_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle fait valoir que l'établissement situé à Saint-Pierre-et-Miquelon est soumis à un régime fiscal privilégié, les sociétés mutuelles étant exonérées d'impôt sur les sociétés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle2ème chambre
DTA_2200425_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code local des impôts de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300733_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du jugement à intervenir ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Saint-Pierre ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la commune de Saint-Pierre au titre des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907158_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 octobre 2019 et le 27 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Pierra Menta et la SCI Valric, représentés
Source officielle2ème chambre
DTA_2307209_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La société Pierre et Patrimoine a déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud, le 31 mars 2023, une déclaration préalable portant sur la division d'un terrain en deux lots à bâtir.
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PIERRY
13/08/2026
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PIERRY RESTAURATION
Cette société n'exerce aucune activité.
11/08/2026
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PIERRY, Anne
06/08/2026
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LE DOMAINE PIERRY
02/08/2026
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LE PRIMEUR DE PIERRY
09/07/2026
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