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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société MASTERSKI PILOU, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle2ème chambre
DTA_2201529_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201213_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, ressortissant congolais titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, en contrat à durée indéterminée sur un poste de pilote d'installation automatisée en industrie alimentaire.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article 21, paragraphe 1, du règlement du 4 juillet 2018 : " Les pilotes sont tenus d'être titulaires d'une licence de pilote et d'un certificat médical de pilote correspondant à l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407304_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il indique également qu'il sera en charge de la formation du nouveau pilote, plus difficile à réaliser avec un pilote âgé qu'avec une personne plus jeune, outre que compte tenu des conditions pour bénéficier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101683_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
H est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne-sur-Mer : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300285_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par la commune de Rivière-Pilote : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304334_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
titulaires d'une licence de pilote privé retreinte à l'espace aérien de la Réunion ou Mayotte, prise par le ministre chargé des transports, en date du 22 décembre 2022, jusqu'au rendu du jugement sur
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400078_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Case-Pilote sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300286_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2110413_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
" de Pillot comte de Coligny Chatillon " en " de Coligny ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300454_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2102036_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'habitat (OPH) Limoges habitat, représenté par Me Heymans, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Orona Centre, la société FMAU architecture et urbanisme, la SAS Co-Pilot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant qu'à la date de la décision attaquée, la commune de Rivière-Pilote n'était pas couverte par un document d'urbanisme.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101964_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Baron n'a subi aucune dégradation de ses conditions de travail ou perte de responsabilités ; - son changement de statut de pilote sur avions multipilotes à celui de co-pilote au sein de la compagnie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200074_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E et autres, - et les observations de Me le Floc'h, qui substitue Me Dumont, représentant la commune de Case-Pilote. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103862_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
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