Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Poisat, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Poingt a continué à se déclarer divorcé. M.

B et celles de Me Tardieu, suppléant Me Mariller, pour la commune de Polliat. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représentée par Me Ugo Poizat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre de conduite

sur son permis de conduire consécutivement à l'infraction du 1er mars 2019 et qu'il soit enjoint au ministre de créditer ces points illégalement retirés. 2.

F... au sein du CAP métiers de l’entretien des textiles option blanchisserie au lycée polyvalent Paul Poiret à Paris (75011) ensemble la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société Poilâne, représentée par Me Adeline Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des

2019 (3 points), 25 mai 2018 (1 point) et 5 septembre 2017 (4 points) ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés dans un délai de deux mois à compter

Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.

A..., représenté par Me Poisat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Loiret en date du 31 mars 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Poisot, secrétaire général de la préfecture. Par un arrêté du 7 juin 2024, régulièrement publié au recueil administratif du 14 juin 2024, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.

2024 par lequel la commune de Morne-à-l’Eau s’est opposée à la déclaration préalable n° DP 971 116 24 M0007 ayant pour objet la division en deux lots de la parcelle cadastrée BC n° 24, sise chemin de Poissette

Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Elle a également refusé en mars 2022 un appartement situé à Poisat car elle était à Londres et en mai 2024 un appartement situé de type T1 à Grenoble en rez-de-chaussée qu'elle a refusé car elle avait

points sur le capital de points de son permis de conduire suite à une infraction commise le 24 aout 2021 à 00 h 18 à Paris 16ème.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Poirot-Bourdain, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Garderes et Me Jacquenet-Poillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023

Frédéric Poisot.