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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102536_20240202
2 février 2024
M. et Mme B ont cédé, en 2011, leur exploitation porcine située à Saint-Maden à la SCEA de la Haute Houssais.
3ème Chambre
DTA_2102711_20240125
25 janvier 2024
de 1 440 emplacements de porcs en production de l'élevage porcin situé au lieu-dit " La Haute Houssais " à Saint-Maden ainsi que la décision du 26 mars 2021 portant rejet explicite de leur recours gracieux
DTA_2500254_20251009
9 octobre 2025
Ce projet prévoit la construction d’une nouvelle porcherie (P5) de 1 500 places, en lieu et place de deux anciennes porcheries (P1 et P2) d’un nombre de total de 700 places.
DTA_2204470_20240125
A la suite d'une demande d'examen au cas par cas présentée par la SCEA de la Haute Houssais pour construire une porcherie de 1 440 emplacements de porcs en production, le préfet des Côtes-d'Armor, par
DTA_2106246_20240216
16 février 2024
, de la création d'une lagune et d'un bassin d'aération, de la pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment existant ainsi que de l'extension d'une porcherie maternité.
6ème Chambre
DTA_2301301_20260312
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme Porcher, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation, exerce ses fonctions à Lorient.
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
250 porcs reproducteurs, de 2 400 porcs charcutiers et cochettes non saillies, de 1 192 porcelets en post-sevrage et un élevage bovin de 118 vaches laitières et de 100 bovins à l'engrais.
DTA_2011721_20230609
9 juin 2023
ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Frépillon, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée en vue de la fermeture du porche
DTA_1905453_20221115
15 novembre 2022
en remplacement de la toiture à deux pentes du porche joignant les deux bâtiments figurant dans le permis de construire initial.
POLE URGENCES
DTA_2600806_20260309
9 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Porcher renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Porcher la somme de 1 000 euros en application
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004195_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme C B A, représentée par Me Porcher, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405288_20240829
29 août 2024
B A du porche de la salle des fêtes " le Sully ", y compris avec le concours de la force publique.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509176_20251219
19 décembre 2025
commune d’Azille (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré A 637 situé rue de l’Ancien Porche
Reconduite à la frontière
DTA_2302666_20230811
11 août 2023
B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023, par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités
5ème Chambre
DTA_2214182_20250115
15 janvier 2025
, comprenant un passage sous porche, dont le périmètre s’étend du tréfonds jusqu’au bas des arches du porche, et le volume numéro deux est composé du reste de l’édifice, soit du bas des arches du porche
DTA_2305097_20240319
19 mars 2024
professionnelle (SCP) Decoster-Corret-Deloziere-Leclercq demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant sa propriété cadastrée C n°167, située 4, rue des Deux Porches
1ère chambre
DTA_2301010_20250228
28 février 2025
que : - la décision de refus de permis de construire méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que, d'une part, la construction existante, une ancienne porcherie
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2403768_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension d’invalidité, ensemble
DTA_2004338_20230703
3 juillet 2023
C E pour la démolition d'une porcherie vétuste et d'une fosse couverte ainsi que l'extension d'une stabulation et la création d'une nouvelle fosse couverte sur un terrain situé au lieudit F ; 2°) de
DTA_2400950_20240216
Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB 89, au 2, rue du Porche
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