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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500970_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Potronat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203515_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

E F, représentés par Me Potronnat et Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire n° PC 0130732100052 en date du 22 février 2022 délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503437_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, la Copropriété Malle Poste, représentée par Me Potronnat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° RRD-2025-00197 du 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407709_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2024, 15 avril 2025 et 10 juillet 2025, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par Me Potronnat, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204082_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Potronnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le maire d'Eveux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305304_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305473_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200061_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502287_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Article 2 : Les parties ayant donné leur accord à la médiation suggérée par le tribunal, Mme E C et Mme A H, désignées comme médiatrices, pourront commencer immédiatement les opérations de médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501002_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Article 2 : Les parties ayant donné leur accord à la médiation suggérée par le tribunal, Mme E B et Mme A F, désignées comme médiatrices, pourront commencer immédiatement les opérations de médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507759_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la société Naccara Immo, représentée par Me Potronnat

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307085_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Potronnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SSCV LGM Madrague un permis de construire n°

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303057_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ils soutiennent que : - l'abri de voiture est positionné en limite de propriété avec sa parcelle, qui correspond à un mur de soutènement privé lui appartenant ; - les travaux pourront engendrer des

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109313_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401110_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, l'association Roch'nature, représentée par Me Potronnat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602004_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

qu’aucun calendrier « officiel » n’est fixé ; que la société AURLOM BTS+ doit pouvoir utilement préparer cette ultime commission de validation, à défaut de quoi les étudiants de la promotion ne pourront

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311789_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

visas dont ils sont actuellement titulaires, le 23 août 2023, alors même qu'ils ont formulé des demandes afin de s'établir sur le territoire français auprès de leur famille, et, en particulier, ne pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108556_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302035_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Au regard des contraintes liées au contexte sanitaire actuel, les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302037_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Au regard des contraintes liées au contexte sanitaire actuel, les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.

Source officielle

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