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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205261_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
du centre de primatologie morts ou placés en occultant l'identité des personnes physiques et morales pouvant y figurer ainsi que les mentions des procédés de recherche.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203441_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il en résulte que non car cette somme a bien été payée par le centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne sur Mer. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203099_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B C et au Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Privat, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B et au centre hospitalier de la Dracénie. Fait à Toulon, 7 avril 2023. Le vice-président désigné, Signé J-M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509264_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F... survenu le 18 juillet 2024 à la suite de sa prise en charge au centre hospitalier de Privas ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Privas de produire la preuve de la nature des contrats conclus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
F R en qualité d'expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le centre aquatique situé sur le territoire de la commune de Privas.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502735_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de cent cinquante euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à leur mise à l'abri dans un centre d'hébergement d'urgence dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407367_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par suite, les conclusions du centre hospitalier de Privas présentées en ce sens sont rejetées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
F S en qualité d'expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le centre aquatique situé sur le territoire de la commune de Privas.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2108919_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 décembre 2021 et 3 janvier 2022, le centre hospitalier de Privas Ardèche, anciennement dénommé centre hospitalier des Vals d'Ardèche, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515319_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D... vers le centre hospitalier de Montfavet (Avignon), sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; - d’ordonner au Centre hospitalier Sainte-Marie (Privas) de motiver explicitement à l’avenir toute
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202512_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Privat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502163_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, du centre hospitalier Fernand Lafont Le Cheylard, du centre hospitalier de Privas, des Hospices civils de Lyon, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2205619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B aux fonctions de vice-président ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche de rétablir M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109420_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
hospitalier de Privas Ardèche a prononcé sa suspension de fonctions à compter du même jour ; - d'enjoindre au Centre hospitalier de Privas Ardèche de régulariser sa situation administrative et financière
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203633_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Privat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503302_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... demande au tribunal : - d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle la directrice des ressources humaines du Centre hospitalier de Privas Ardèche a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408135_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A pour la préfète de l'Ardèche, - et les observations de Me Bouakfa pour la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 30 septembre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2204688 de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, ordonné une expertise et désigné
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