Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300936_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, des personnes et véhicules qui occupent la parcelle cadastrée n° 0034, site de la Prayelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202274_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle soutient que : - le rapport d'expertise à prendre en compte en ce qui concerne la société Primel Gastronomie est le premier, envoyé le 18 mars 2021, lequel confirme l'éligibilité au crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505902_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Plougasnou a accordé un permis de construire à la SARL Breizh Primel, pour l’extension d’une construction
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504171_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 2 juillet 2025, la communauté d'agglomération Morlaix Communauté, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306407_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le désistement de la SCI Prayelle est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226694_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Privet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005754_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'EURL Pradelles Bois n'a formulé aucune observation sur cette proposition de rectification.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201053_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
enregistrée le 11 mai 2022, la SAS Bourgin, représentée par la CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Pays de Cayres-Pradelles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201051_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
enregistrée le 11 mai 2022, la SAS Bourgin, représentée par la CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) mettre à la charge de la communauté de communes des Pays de Cayres-Pradelles
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301409_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal y afférent du 9 juin 2023 du conseil municipal de la commune de Pradelles
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400761_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
; 3°) de mettre à la charge de Préval Haut-Doubs une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227030_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Privet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305632_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge de leur enfant C B F à l'hôpital Louis Pradel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202269_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 13 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Laval-Pradel ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2207369_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304363_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale afin, notamment, de se prononcer sur les causes du décès de sa fille, Mme C A B, à l'hôpital Louis Pradel
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2207887_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201567_20220804
4 août 2022
4 août 2022
D C, à Mme F G de Préval, à Mme B G de Préval et à M. A E de la Chesnais. Fait à Nancy, le 4 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300054_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C A, représenté par Me Pradel-Artaxe Valerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice de
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2211158_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 44