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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204675_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Proton de La Chapelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301912_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Proton de la Chapelle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet du Var a refusé sa demande de regroupement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100331_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Proton de la Chapelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203437_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102239_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B dès lors que la décroissance du traitement par corticoïdes a été trop lente, que l'extraction dentaire n'était pas nécessaire et qu'il n'a pas été prescrit d'inhibiteur de la pompe à protons. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302104_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301141_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de l'enfant mineur B F, représentés par Me Proton de la Chapelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402331_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 25 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Samuel Proton de la Chapelle, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316112_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
conditions de vie précaires, particulièrementMayela qui est atteinte de problèmes psychiques majeurs et est sujette à des douleurs à l'estomac nécessitant des médicaments inhibiteurs de la pompe à protons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206928_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308668_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Selon l’article R. 3131-3-3 du même code : « L'office se prononce : / 1° Sur le fait que l'acte en cause a été réalisé dans le cadre des articles L. 3131-1 ou L. 3134-1 ; / 2° Sur l'existence d'un lien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413123_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
les jambes, générant de grandes difficultés à marcher, pour lesquels il s'est vu prescire la prise quotidienne d'anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) associée à des inhibiteurs de la pompe à protons
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412054_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201882_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 22 juin 2006, une gastroscopie réalisée en raison de la persistance de ses douleurs a mis en évidence une inflammation de son duodénum, traitée par des médicaments inhibiteurs de la pompe à proton.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le rapport d’expertise propose une imputation totale de ces désordres à la société Protoy. 28.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308333_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par le mémoire susvisé, la société Prayon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308335_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par le mémoire susvisé, la société Prayon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307985_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par le mémoire susvisé, la société Prayon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204148_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Protin, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Weinkopf pour M. B ; - M.
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