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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501550_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 31 juillet 2025, la commune de Publy demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501078_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de l'association Pulse Orne en application des dispositions citées au point 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2212778_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

société FLCP et Associés Invest, représentée par Mes Geneston et Schmitt, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle estime la société Pull

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200009_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Article 2 : L'ASA des Canaux de Puy-Saint-André versera une somme de 1 500 euros à la commune de Puy-Saint-André au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200771_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par suite, Mme B..., la société Macif assurances et la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme ne sont pas fondées à rechercher la responsabilité du département du Puy-de-Dôme à raison des conséquences

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2002025_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

litige n'était pas fondé, dès lors que la CAF du Puy-de-Dôme et le département du Puy-de-Dôme ont considéré à tort qu'elle avait dissimulé une vie maritale avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200919_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, le 16 mai 2022, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme, en application de la décision du 31 mars 2022 par laquelle le département du Puy-de-Dôme a informé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102304_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ; 7°) de mettre la somme de 4 460 euros à la charge in solidum de la commune du Puy-en-Velay et de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302377_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a lieu donc de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme à verser à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302378_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : Le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme versera à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302379_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : Le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme versera à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302380_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : Le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme versera à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302382_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : Le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme versera à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302383_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : Le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201110_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301779_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

au revenu de solidarité active prise le 27 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme ; 2°) d'enjoindre au département du Puy-de-Dôme de lui verser les sommes suspendues au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501191_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En mai 2024, le requérant a déménagé dans le département du Puy-de-Dôme. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600345_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301930_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il ressort de la décision en litige que le préfet du Puy-de-Dôme a considéré que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501481_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il soutient que : - il n'a reçu aucune réponse à ces demandes adressées au préfet du Puy-de-Dôme, à son employeur et au conseil départemental du Puy-de-Dôme ; - il n'a reçu aucune aide alimentaire

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PULY, Richard

SIREN 303623789GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

25/02/2021

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Procédures collectives

PULYK, Stéphane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/12/2017

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Procédures collectives

PULYK, Stéphane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Guérin Et Associées 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

08/08/2017

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Radiations

PULY, François

SIREN 614108124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

02/01/2008

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