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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208614_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire, enregistré le, Mme B, représenté par Me QUIENE Julien, demande au tribunal : 1°) L'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127568_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B D, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119035_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, Mme A, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119038_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308138_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 5 novembre 2025, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119036_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, Mme E C A, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleMagistrat Fejerdy
DTA_2204738_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301207_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127671_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107332_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ailleurs, le préfet de police a informé le 6 juin 2012 le requérant qu'il devait quitter d'ici le 10 juin suivant le logement qu'il occupait au 18 rue des Bernardins à Paris (75005) en application
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2124799_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112818_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2022.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308139_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2023 et 5 novembre 2025, M. B...
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127658_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516678_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Quiene la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127659_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable réceptionnée le 16 août 2021 ; 2°) de condamner l'État
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210997_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A représenté par Me Julien Quiene demande au tribunal : 1°) d'admettre, à défaut de réponse avant l'audience du bureau d'aide juridictionnelle, le requérant provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218869_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B, représenté D Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à défaut de réponse avant l'audience du bureau d'aide juridictionnelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219032_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B C A, représenté par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'État de lui attribuer un logement au sein d'une structure d'hébergement tenant compte de ses besoins, sous astreinte
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