O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Quevarec.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, l'association " Forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation " (FREREF), représentée par Me Quevarec

B A, représenté par Me Quevarec, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 l'obligeant à quitter le

B A, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RH-2023-01 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé de M.

Roussel Cera, juge des référés, - les observations de Me Quevarec, représentant Bordeaux métropole, qui fait valoir que, les occupants ayant quitté les lieux, Bordeaux métropole entend se désister ;

A B, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non formalisée, révélée par un courriel du 26 mars 2021, par laquelle le directeur général de l'école nationale supérieure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Quévarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le message électronique du 12 décembre 2022 par

B A, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation

A ; - et les observations de Me Quevarec, représentant la commune de Bordeaux, qui a indiqué que les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas

Bilate, les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, pour Bordeaux Métropole qui reprend et développe les moyens de sa requête et précise que le terrain est toujours occupé.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - les observations de Me Kolenc représentant Mme B, et de Me Quevarrec

de l'audience publique du 9 août 2023 à 11h45, en présence de Mme Malo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Wohlschlegel, juge des référés ; - les observations de Me Quevarec

A E, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le maire de l'Isle-Jourdain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme

a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Mme A, représentant l'Institut polytechnique de Bordeaux, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et celles de Me Quevarec

B A, représenté par Me Quevarec, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de renouveler son récépissé l'autorisant à travailler et de reprendre l'instruction de sa demande

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril 2023, le 25 mars 2024 et le 3 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, représentée par Me Quevarec, conclut à titre principal

de l'audience publique du 13 juin 2023 à 14h30, en présence de Mme Gioffré, greffière de séance, ont été entendus : - le rapport de Mme Mariller, juge des référés ; - les observations de Me Quevarec

Au cours de l'audience publique tenue le 2 novembre 2023 à 10h00, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, ont été entendus : - Mme Zuccarello en son rapport ; - les observations de Me Quevarec