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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304376_20250211
11 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Quevarec.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403837_20240710
10 juillet 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, l'association " Forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation " (FREREF), représentée par Me Quevarec
6ème Chambre
DTA_2206554_20230515
15 mai 2023
B A, représenté par Me Quevarec, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la préfète
C.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca6365
30 août 2022
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [X] [W] [H], né le 1er Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Anthony QUEVAREC
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01581_20221108
8 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Quevarec la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303586_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6312ef3d2e6a8e4f13ca635f
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [C] [Y], né le 21 Août 1985 à ORAN (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Anthony QUEVAREC
6312ef3d2e6a8e4f13ca6361
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] [C], né le 02 Février 1982 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Anthony QUEVAREC
6312ef3d2e6a8e4f13ca6363
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [Y], né le 06 Janvier 1993 à JIJEL (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Anthony QUEVAREC
Eloignement 72 heures
DTA_2204610_20220830
C, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 l'obligeant à quitter le
1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01578_20220718
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 9 juin 2022 sous le numéro 22BX01578 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Quevarec, demande à la cour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01681_20220718
ORCA_23BX02318_20231207
7 décembre 2023
E, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite refusant d'abroger l'arrêté
ORCA_23BX02319_20231207
ORTA_2301095_20230921
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RH-2023-01 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé de M.
Service des Etrangers
6a148fa8cdc6046d47e83a83
23 mai 2026
[O] [F] a été entendu en ses explications ; Me Anthony QUEVAREC, avocat de M.
DTA_2601138_20260218
18 février 2026
Roussel Cera, juge des référés, - les observations de Me Quevarec, représentant Bordeaux métropole, qui fait valoir que, les occupants ayant quitté les lieux, Bordeaux métropole entend se désister ;
1ère Chambre
DTA_2200410_20231115
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non formalisée, révélée par un courriel du 26 mars 2021, par laquelle le directeur général de l'école nationale supérieure
ORCA_21BX03912_20220614
14 juin 2022
E, représentée par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 de la préfète de la
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300246_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Quévarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le message électronique du 12 décembre 2022 par
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