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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509594_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., se déclarant écroué au centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier, conteste une décision de changement de régime de détention, du quartier « centre de détention » vers le quartier « maison d
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202790_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, lui donne droit à une nouvelle bonification indiciaire (NBI) sur les fondements du 1° de l'annexe du décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208337_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, écroué depuis le 27 septembre 2018, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier à compter du 26 octobre 2021.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113082_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'ordonner son transfert vers le centre de détention de Roanne ou vers le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dans un délai
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002622_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
décision du 26 septembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Source officielle1ère chambre
DTA_2102819_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
n° 20 du 24 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Imagerie médicale Saint-Quentin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108744_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
quartier centre de détention.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205111_20230203
3 février 2023
3 février 2023
1er juillet 2022, M. et Mme A et D B, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2204054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C, celui-ci bénéficiait de deux heures de promenade par jour, de la possibilité de faire du sport et conservait l'intégralité de ses droits de visite au quartier d'isolement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305699_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la suspension de la décision de changement d'affectation par mesure d'ordre en date du 20 juillet 2023, par laquelle le directeur inter-régional des services pénitentiaires de Lyon l'a affecté au quartier
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206932_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il suit de là que la décision confirmative implicite de rejet opposée par l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à l'association Save doit être annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Quentin est engagée à raison de la prise en charge fautive de Mme A née C ; - le centre hospitalier de Saint-Quentin devra être
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100028_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Dans son rapport de visite, il a notamment relevé que le taux d'occupation était de 157 % au quartier des majeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206711_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 29 avril 2022 et 24 juin 2022 par lesquelles le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Source officielle6ème chambre
DTA_1907792_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C demande au tribunal l'annulation de ces quatre décisions en tant qu'elles procèdent à la régularisation des charges sur le chauffage du logement qu'il occupait à la caserne de gendarmerie du quartier
Source officielle3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
vente durant les années litigieuses ; * des éléments auraient dû être pris en compte dans la méthode de reconstitution, à savoir, que des travaux rue des Carmes ainsi que l’absence d’épicerie dans ce quartier
Source officielle1ère chambre
DTA_1908005_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, alors élève de terminale, s'est vu infliger la sanction de l'exclusion temporaire de cinq jours dont trois jours avec sursis pour avoir le 11 septembre 2019, consommé de l'alcool durant son quartier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402324_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au quartier disciplinaire l'ont fait souffrir d'un manque de lumière naturelle ; - les températures au sein de l'établissement sont anormalement basses ; - il a été victime, dans sa cellule au quartier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405673_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A n'établit pas avoir été privé de suivi médical durant son incarcération en quartier disciplinaire, alors même qu'il est justifié de la compatibilité de son état de santé avec le placement en quartier
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