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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403512_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
centre hospitalier de Saint-Quentin pour un montant total de 7 367,66 euros et d'ordonner le remboursement des sommes à cet établissement ; 2°) de condamner in solidum la trésorerie de Saint-Quentin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le trésorier de Saint-Quentin-centre hospitalier a produit un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403205_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, la SA Viamedis, représentée par Me Lani demande au tribunal : 1°) d'annuler 36 titres de perception émis pour le compte du centre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600020_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Durance Lubéron Verdon Agglomération, les travaux de dérivation des eaux et l'instauration de périmètres de protection pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine à partir des sources de Laga
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311542_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Durance Lubéron Verdon Agglomération, les travaux de dérivation des eaux et l'instauration de périmètres de protection pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine à partir des sources de Laga
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501767_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
d'enrobés, l'acheteur sollicitant des candidats de corriger les quantités indicatives, et signalé ces non-conformités dans le cadre de son mémoire technique ; en réalisant le plan conformément à celui
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301477_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
et de la forêt a rejeté sa demande tendant à la communication des registres d'utilisation des pesticides agricoles des exploitants agricoles cultivant des parcelles, notamment sur la commune de Saint-Lager
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 1er février 2024 et 16 mai 2025, la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, représentée par Me Bonzy et Me Lagier, demande que le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402720_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402721_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402722_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002422_20230209
9 février 2023
9 février 2023
années sans qu'aucune mise en garde ou mesure effective de protection contre l'inhalation de poussières d'amiante intervienne, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité
Source officielle6ème chambre
DTA_2202460_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 21 avril 2023, la Fédération départementale des chasseurs de l'Ain, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête Elle soutient que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C et 80% pour les entreprises STS Alpes, Sportiello bâtiment, Roger Renard et Largier technologie. 88. Par suite, il y a lieu de condamner la société STS Alpes à garantir M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026771_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2020 et 9 avril 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Raynaud de Lage, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, la société Swile, représentée par Me Lani (SCP Derriennic & Associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Payet-Morice, représentant les requérants, de Me Lagana, substituant Me Duraz et représentant la commune de Vétraz-Monthoux et de Me Saint-Lager
Source officielle