Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500622_20250219
19 février 2025
19 février 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur du 3 octobre 2024 émise en vue du recouvrement de redevances d'eau par lesquelles la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000039_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
- les autres moyens soulevés par la société Télé Saint Quentin ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102819_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
quantifié de l'offre de soins, alors que cette décision aurait dû être prise au terme d'une révision du schéma régional de santé, laquelle est prévue à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502361_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a lancé, le 30 septembre 2024, un appel à candidatures en vue de la conclusion d'une convention de " remisage sur le domaine public de Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
G (nu-propriétaire) domiciliée 19 Cité de Mulhouse à Saint-Quentin (02100) ; - Mme N G (nu-propriétaire) domiciliée 58 Cité de Mulhouse à Saint-Quentin (02100)
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202472_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Marine et la société VM 02100, représentées par la SELARL Audicit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 27 avril 2022 par lequel la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la prise en charge de Mme A née C par cet établissement de santé, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Quentin la somme
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206932_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il suit de là que la décision confirmative implicite de rejet opposée par l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à l'association Save doit être annulée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002913_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, il aurait dû bénéficier d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros ; - le centre communal d'action sociale de Saint-Quentin refuse de lui financer des formations.
Source officielleJU2
DTA_2203088_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de trois des quatre appartements qu'il détient dans l'immeuble dont il est propriétaire au 16, rue Jacques Lescot à Saint Quentint
Source officielle8ème chambre
DTA_2104027_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, Mme C soutient qu'elle n'a pas perçu, depuis 2017, la prime de fin d'année prévue par la délibération du conseil d'administration de l'université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003474_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Saint-Quentin de lui octroyer la prime sollicitée ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Quentin la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 novembre 2020 du directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie, manque en fait et doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
et elle se doit de les administrer et de les gérer comme le ferait une personne privée en vertu de l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
préjudices subis lors de sa prise en charge par cet établissement de santé ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Quentin la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001045_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à l'indemniser des préjudices subis.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303763_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle soutient que : - elle a subi le 3 octobre 2023 une césarienne d'urgence au sein du centre hospitalier de Saint-Quentin ; - elle a dû être pris en charge au sein du centre hospitalier de Saint-Quentin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103214_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Quentin : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501181_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par le centre hospitalier de Saint Quentin à compter
Source officiellePage 1 sur 222