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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201056_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, Mme A a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête suite à l'accord conclu avec le centre hositalier François Quesna .

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2606264_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Quesney, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 janvier 2024

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100153_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B entrepose depuis plusieurs années des matériaux de construction sur la parcelle cadastrée 303 section B sur le territoire de la commune de Le Quesnel-Aubry.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003923_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A de Kernier, représenté par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a mis en demeure de respecter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501950_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

recouvrement forcée des cotisations d'impôt sur le revenu, majorations de 10% et contributions sociales 2008, 2009 et 2010 : - référencée 20 00009 du 6 novembre 2024 effectuée entre les mains de Quesne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504019_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

interpellé, le 26 avril 2025 à 20h30 par les policiers municipaux, après, ainsi qu'il l'a admis lors de ses auditions, avoir dérobé, au préjudice du magasin à l'enseigne Carrefour City de la rue du Quesnoy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006031_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par M. A, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2005106_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les requêtes susvisées présentées par Mme A présentent à juger des questions semblables et concernent la situation d'un même agent du centre hospitalier François-Quesnay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510525_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du 9 septembre 2025 du centre hospitalier du Quesnoy d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201909_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le centre hospitalier François Quesnay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2007681_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

novembre 2020, 19 juillet 2021 et 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Uzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le centre hospitalier François Quesnay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2007693_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

juillet 2021, 27 septembre 2021 et 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Uzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le centre hospitalier François Quesnay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204559_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La présente ordonnance implique nécessairement que le maire du Quesnoy réexamine la demande présentée pour le compte d'Enedis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2004775_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

enregistrée le 6 juillet 2020 sous le n° 2004775, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le centre hospitalier François Quesnay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006649_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier François Quesnay

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204887_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune du Quesnoy qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005171_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par suite, la commune du Quesnoy sera condamnée à lui verser la moitié de cette somme, soit 1 357, 79 euros. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310176_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Article 2 : L'EHPAD Les Lys Blancs de Quesnoy-sur-Deûle versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505012_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Quesnel, demande au juge des référés du Tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer si son inaptitude au poste de personnel navigant commercial est définitive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303997_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La commune de Quesnoy-sur-Deûle maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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