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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304649_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SCI Regina.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103619_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201589_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
3 100 euros correspondant à une créance détenue par la commune de Régina.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400954_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A demande au tribunal conteste l'augmentation du loyer du logement qu'il occupe au sein de la commune de Régina-Kaw. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300632_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution : - de l'arrêté n° ARS 2023-191 du 24 avril 2023 par lequel la directrice générale de l'agence régionale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
arrêté l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères " Capim Sud " situé dans la crique Capim, sur le territoire de la commune de Régina
Source officielle4ème chambre
DTA_2109995_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le règlement intérieur du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans sa version adoptée le 19 juillet 2021, dispose que : " Article 1.1 Réunions du Conseil régional / Le conseil régional
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108127_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, d'une part, du retrait de la région de l'association Comité régional du tourisme (CRT) Côte d'Azur France et, d'autre part, de conserver comme seul comité régional du tourisme l'association Comité régional
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200844_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du conseil régional, une assemblée consultative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316399_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les compétitions de rugby amateurs gérées par les ligues régionales comportent une phase dite régionale ou qualificative, gérée par l'organisme régional compétent dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103096_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A C demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2021 par laquelle l'agence régionale de santé Hauts-de-France lui a refusé le bénéfice du contrat régional d'aide à l'installation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302372_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
réserve du désistement, par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, de ses conclusions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200916_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C Damerval demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération CR n° 2021-044 du 21 juillet 2021 du conseil régional d'Ile-de-France adoptant le règlement intérieur du conseil régional (mandature 2021
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501605_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
comité régional requérant sans base légale et de priver ce comité de licences et subventions ; - elle a procédé à la coupure sans préavis de l'accès au site internet du comité régional, à sa base de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316396_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
3 sont laissées à l'initiative des organismes régionaux sous réserve d'appliquer les conditions suivantes : Les compétitions de Régionale 1, Régionale 2 et Régionale 3 sont organisées à l'initiative de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202273_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
réserve du désistement, par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, de ses conclusions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504727_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un courrier reçu le 12 décembre 2024, il a demandé au directeur général de l’agence régionale de santé de traduire le Dr Philippe Goës, président du conseil régional de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303366_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler certaines dispositions du schéma régional de santé 2023-2028 rédigé par l'Agence régionale de santé (ARS) Normandie, contenues dans le paragraphe
Source officielle1ère chambre
DTA_2101837_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
régional ; 2°) d'annuler la délibération 1-6 du 23 juillet 2021 par laquelle l'assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a désigné certains de ses membres comme représentants
Source officielle4ème chambre
DTA_1904374_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
; 2°) de condamner le centre hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier régional universitaire de Tours au paiement des frais d'expertise ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional
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