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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102220_20230525
25 mai 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Guillon Coudray, représentant le syndicat des eaux de Beaufort. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES JU
DTA_2401297_20250210
10 février 2025
Guillou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2100857_20230112
12 janvier 2023
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de M. C et de Me Guillon-Coudray, pour la commune de Pleubian. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2102334_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 octobre 2021, le 3 juin 2022 et le 9 septembre 2022, la société à responsabilité limitée Romance, représentée par Me Guénot
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005472_20220914
14 septembre 2022
n'excède pas le plafond prévu à l'article 1417 du code général des impôts ; cette maison constitue sa résidence principale alors même qu'il ne l'occupe pas ; il invoque la réponse ministérielle au sénateur Rémi
5ème Chambre
DTA_2002666_20240130
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai, 23 août 2021 et 27 juin 2023, le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Haute-Garonne, représenté par Me Rémy, conclut au rejet de la requête
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray
DTA_2100642_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2021, 10 février 2022 et 9 février 2023, Mme D C, représentée par Me Guillois, de la SELARL Kovalex, demande au
DTA_2002665_20240130
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai, 24 septembre 2021 et 27 juin 2023, le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Haute-Garonne, représenté par Me Rémy, conclut au rejet de la
DTA_2104649_20230525
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Barrault, représentant M. Paturot, et de Me Guillon-Coudray, représentant l'université de Bretagne occidentale. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
épouse E, Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel, Hana Mezni, Nathalie Fontana, Céline Caurez, Maeva Singama, épouse L, Marion Vinai, Céline Grangier, Emilie Reghezza, Aurore Combe, Catherine Le Guillou
DTA_2000162_20221117
17 novembre 2022
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant l'université de Bretagne occidentale. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103990_20240319
19 mars 2024
D A, représenté par Me Rémy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Lot l'a mis en demeure de réaliser les travaux
DTA_2003189_20221027
27 octobre 2022
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Le Dantec, représentant les communes de Marpiré et Châteaubourg, et de Me Guillon-Coudray, représentant la région Bretagne.
DTA_2206858_20240130
Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 novembre 2022, 17 juillet et 3 novembre 2023, le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Haute-Garonne - SMEA Réseau 31, représenté par Me Rémy
DTA_2104065_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cadiou substituant
DTA_2002128_20230420
20 avril 2023
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Guillois, représentant M. et Mme C, et E, représentant la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102153_20230706
6 juillet 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Guillois, représentant la commune de Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1.