Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410134_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307546_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le maire de Saint-Just-Saint-Rambert se trouvait donc en situation de compétence liée pour édicter l’arrêté attaqué du 10 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411850_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La commune de Saint-Just-Saint-Rambert a organisé le 20 février 2024 une consultation pour la " fourniture, installation et tir d'un feu d'artifice le 14 juillet 2024 ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309009_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentés par l’AARPI Alternatives Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209519_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503801_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, représenté par la SELARL Reflex Droit public, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'expertise demandée par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309164_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'expertise demandée par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207691_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, représentés par Me Metzger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré à la société Inovy un permis de
Source officielle7ème chambre
DTA_2304904_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une note en délibéré, présentée par la commune de Saint-Just saint-Rambert, a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
K S, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408652_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
enregistrée le 8 novembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509703_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Leymarie - Hameau de Serrières à Saint-Rambert-en-Bugey (01230), parcelle AC 319, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407796_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société SAS Chaz Immo, représentée par Me Smolinska, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle1ère chambre
DTA_2208397_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, et celles de Me Masson, suppléant Me Saban, pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301235_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la SELARL Strat Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite délivré le 30 juin 2022 à Mme A C par le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301239_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite délivré le 22 août 2022 à la société Villa Saint Jean par le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601292_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey a, au nom de la commune, délivré un permis de démolir
Source officielle4ème chambre
DTA_2404110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par conséquent, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ne peut utilement invoquer les dispositions de cette instruction du 28 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509062_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., de la société AIR CONCEPT LTD et de tout occupant de leur chef du hangar situé sur l’aérodrome de Saint-Rambert-d’Albon, objet de la convention d’occupation signée en 2007 avec la SCI ICARE 26, dans
Source officiellePage 1 sur 15