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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209782_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert, représentée par Me Melloul, sollicite l'intervention du tribunal afin que soit menée une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de la société Axa France Iard, représentée par le cabinet d'avocats de Angelis et Associés, admis l'intervention volontaire de : - la société Carta Reichen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301207_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, pris en la personne de son directeur général, représentée par Me Assus-Juttner, demande au tribunal : 1°) de recevoir pour parties défenderesses la SAS Carta Reichen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

, elle a pour dénomination sociale " société Carta Reichen et Robert Associés et Architectes Urbanistes ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504311_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

requête, enregistrée le 11 avril 2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner les sociétés Artelia, Carta, Reichen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201827_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2417812_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

représentée par Me Michelin, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de : - la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, - la société Oteis, - la société Reichen

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204878_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rehman-Fawcett a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200508_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Rehman-Fawcett, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, C. REHMAN-FAWCETT La présidente, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002874_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, et des pièces enregistrées le 9 juillet 2021, la société Monoprix Online, intervenant en défense et représentée par Me Reichman, conclut au rejet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002876_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, et des pièces enregistrées le 9 juillet 2021, la société Monoprix Online, intervenant en défense et représentée par Me Reichman, conclut au rejet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002878_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, et des pièces enregistrées le 9 juillet 2021, la société Monoprix Online, intervenant en défense et représentée par Me Reichman, conclut au rejet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108523_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de M. Lacote, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404375_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Article 3 : Le constat aura lieu en présence du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et des sociétés Carta Reichen Robert et Associés, Bel Air Architectures, Edeis Ingénierie, Etamine, GCC et Socotec

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TA

6ème chambre

DTA_2309306_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentés, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2405913_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

6ème chambre

DTA_2406011_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

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TA

6ème chambre

DTA_2200104_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Rehman-Fawcett, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, C. REHMAN-FAWCETT La présidente, S. GHALEH MARZBANLa greffière, Y.

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TA

5ème Chambre

DTA_2200038_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 25 mai, 4 et 22 juillet, 4 août, 20 septembre et 5 octobre 2022, la société par actions simplifiée Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société

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TA

6ème chambre

DTA_2201819_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

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