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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500277_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sa liberté d'aller et venir dès lors que son placement en rétention administrative est prolongé et qu'il n'y a aucune perspective raisonnable d'éloignement en raison de la situation de violence qui règne
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501875_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, entre 8h00 et 9h00 au commissariat de police de Reims ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à verser à Me Rein au titre des
Source officielle5ème chambre
DTA_2114287_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Reinier. Par la présente requête, la société Onet Airport Services Paris, venant aux droits de la société H. Reinier, demande l'annulation de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500667_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
administrative, la suspension de la décision, qui lui a été notifiée le 4 novembre 2024, l'affectant comme programmeur stagiaire des finances publiques à l'établissement de services informatiques de Reims
Source officielle3ème chambre
DTA_2401733_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, professeur d'éducation physique et sportive, été affecté au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208500_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'administration de la société d'économie mixte locale (SEML) Sceaux Bourg-la-Reine Habitat ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bourg-la-Reine de le rétablir dans lesdites fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406699_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur les conclusions de la société d'économie mixte locale Sceaux Bourg-la-Reine Habitat : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013574_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une décision du 20 janvier 2021, la maire de Bourg-la-Reine a confirmé le non-renouvellement du contrat de Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107518_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
d'urbanisme de la commune de Bourg-la-Reine dans version applicable à la date de la décision contestée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403836_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L’intéressé a été écroué à la suite d’un jugement du tribunal judiciaire de Reims le condamnant à une peine de dix mois d’emprisonnement pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant
Source officielle3ème chambre
DTA_2206897_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la Reine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201556_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L’association Qualité de Vie à Bourg-la-Reine demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304637_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
recouvrement d'une somme de 45,72 euros correspondant au reliquat dû pour le paiement d'une somme initiale de 1000 euros en exécution d'un arrêt rendu du 22 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Reims
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415044_20250821
21 août 2025
21 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du SDC " 2 Chemin du Moulin de Vaux la Reine " est rejetée.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1901314_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A, titulaire du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, exerçait ses fonctions au sein des services techniques de la commune de La Chapelle-La-Reine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300626_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la société SAS Instants de Reine, représentée par Mme A, saisit le tribunal d'un recours dirigé contre une mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402718_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la SARL La Reine Jeanne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2201561_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le GAEC Reine Pré ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202442_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A demande, en sa qualité d'habitant, citoyen et contribuable de la commune de Bourg-la-Reine, l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204618_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
n°19/190 du 18 septembre 2019 instaurant la réglementation générale de circulation et de stationnement dans les différentes voies de Bourg-la-Reine ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bourg-la-Reine
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