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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400300_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) De Freitas-Hurtaud, représentée par son gérant, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306095_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la requête enregistrée sous le n° 2306094, le 21 septembre 2023, par laquelle Mme B A, représentée par Me Huard, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300117_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2301011_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de Mme C D, une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa
Source officielleJuge des référés 3
DTA_2304421_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Wyss a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208180_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510599_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au regard de l’urgence, il y a lieu d’admettre M. E... au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306570_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Huard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500146_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 3 : Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506503_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504878_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant d'établir la réalité de circonstances particulières qui justifient que la condition d'urgence soit regardée comme remplie. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2410337
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401538_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Doulat, - et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400919_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Huard de la somme de 900 euros.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2303579_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de la situation particulière de la requérante, à 500 euros par mois de retard à compter du 1er décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603336_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi, il ne résulte pas de l’instruction que le dossier de Mme B... ait pu être regardé à juste titre comme incomplet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513612_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501189_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204750_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207898_20230209
9 février 2023
9 février 2023
versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
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