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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202152_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qu'il ne justifie pas que la prédation du renard représenterait pour les espèces de petit gibier et les espèces protégées une menace particulière, ni que l'organisation de battues administratives en sus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208045_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de l'impact de la prédation du renard sur la petite faune et l'utilité de tuer des renards pour maintenir les populations des espèces de petit gibier ; or, le préfet reconnaît dans son mémoire en défense
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510621_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
enfance situé au 10 rue du Petit Renard à La Flèche (72200), d’en déterminer l’origine, les causes et les conséquences, ainsi que d’évaluer les préjudices.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306921_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
comme réalisant des ouvrages d'art en seul exemplaire ou en petite série au sens des dispositions précitées de l'article 244 quater O du code général des impôts. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300640_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration
Source officielle3ème chambre
DTA_2201366_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Au regard de l'ensemble de ces éléments, la SARL Imprimerie Ziegler ne peut être regardée comme réalisant des ouvrages en un seul exemplaire ou en petite série, au sens des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200613_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105634_20240809
9 août 2024
9 août 2024
En ce qui concerne la destruction de petits mammifères 6.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402730_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par arrêté du 10 novembre 2023, le maire de la commune de Petit-Caux a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404265_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par arrêté du 10 novembre 2023, le maire de la commune de Petit-Caux a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403686_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La garantie prévue par l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales ne peut être invoquée que pour contester le rehaussement d’une imposition.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208408_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
élevages avicoles de certaines communes du département ainsi qu'aux particuliers, et l'impact du renard sur le petit gibier dans le département.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
élevages avicoles de certaines communes du département ainsi qu'aux particuliers, et l'impact du renard sur le petit gibier dans le département.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204595_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Petit-Quevilly et la Caisse des dépôts et consignations n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Petit-Quevilly et la Caisse des dépôts et consignations n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100812_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a seulement lieu de condamner la communauté de communes de Petite-Terre à verser à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101542_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, - et les observations de Me Carluis, pour le CH du Bois Petit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402785_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel la maire la commune de Petit-Quevilly a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500595_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, directeur général de la SAS " Melier A ", à mettre en circulation trois petits trains routiers touristiques sur la commune de Rocamadour, et non le transporteur légal, soit la SAS " Le petit train
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303212_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, la société requérante doit être regardée comme demandant au tribunal la restitution des crédits d’impôt litigieux.
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