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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306109_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Bernhard, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306050_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. D, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2303156_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, ressortissant cambodgien, né le 26 novembre 1999, est entré régulièrement en France le 2 juin 2022 et a présenté une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié le 9 juin 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301971_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande de communication en urgence de quatorze documents administratifs le 9 juin
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2401315_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, né le 4 juin 1988, de nationalité kosovare, déclare être entré en France le 17 mars 2016 aux fins de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge Unique
DTA_2502775_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Richard, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2503398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Richard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2401316_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Richard, président en application de l'article L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les litiges visés à ces articles.
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2303141_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Richard, magistrat désigné ; - les observations de M. A. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Par un mémoire en réclamation du 10 juin 2023, notifié à l’EHPAD Richard le 13 juin 2023, la société Guinier Construction a demandé le paiement d’une
Source officielle8ème chambre
DTA_2103289_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 792 000 euros, en réparation du préjudice résultant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205260_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Mégisserie Richard, représentée par Me Treca, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En cours de chantier, dès le mois de mai 2017, des désordres et malfaçons de la part de la société Richard Marc et fils sont apparus.
Source officielleChambre 3
DTA_2302268_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de la Meuse conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleJuge Unique
DTA_2502378_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 4 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407264_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024, l'association Compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 3
DTA_2302885_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A C, ressortissant malien né le 10 juin 2002, a déclaré être entré en France en novembre 2018.
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2303116_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Richard a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301556_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
l'État le versement à Me Richard de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2001030_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Après en avoir fait la demande le 11 juin 2019, M. B a obtenu, le 28 juin 2019, la délivrance d'un permis de conduire sous sa véritable identité.
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