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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2402552_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les constructions en second rideau ne sont possibles qu’une fois le premier rideau construit (…). Les annexes et les piscines doivent préférentiellement être implantées en second rideau.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400843_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que commune d'Azay-le-Rideau n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 23 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304046_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
complémentaire enregistré le 5 avril 2024, la SCI Immovet, représentée par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le maire de la commune d’Azay-le-Rideau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202344_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Xavier Rimeau ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire du Pallet du 25 janvier 2022 ; 3°) que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926895_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ALU RIDEAU.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926899_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MOBIL HOME RIDEAU.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2304685_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 110 22 V0227 relative à la mise en peinture de rideaux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201463_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B D et Mme C A saisissent le tribunal dans le cadre d'un litige relatif à l'achat de rideaux par la commune de Prosnes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102295_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, l'association A l'ombre du Banyan, école démocratique hors contrat d'enseignement général de premier et second degrés, représentée par Me Bernard Rineau
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
L'expert constate que les murs rideaux, du fait d'un mauvais serrage, génèrent ces fuites.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300201_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
hébergé seul ou a bénéficié d'un espace personnel minimum de 3,6 m². ; - le cloisonnement partiel des toilettes permet d'assurer la protection des détenus en préservant leur intimité ; trois cents rideaux
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301217_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
optionnellement prévu par le marché initial (option « PSE2 ») a été bien été installé ; - le maître de l’ouvrage n’a pas payé le montant des travaux supplémentaires relatifs à l’installation de trois rideaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405995_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
1°) de dire et juger qu'il est dispensé de reculer la vitrine et la fenêtre du bien situé 36 rue Denfert-Rochereau à Toulouse de 22 cm ; 2°) de dire et juger qu'il est dispensé de l'enlèvement du rideau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211446_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé L. B La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205495_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105509_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, l'association Atelier des Possibles, représentée par Me Rineau puis Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les dix décisions
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201822_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B soutient que : - pour sa période de détention, il n'a jamais bénéficié d'un espace individuel minimum de 3m² ; les cellules ne comprennent ni cloisonnement des toilettes ni occlusion, seuls des rideaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208314_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213799_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. B La présidente, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'espace vital à chaque détenu ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité humaine et au respect dû à son intimité ; l'installation de rideaux
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