Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201090_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
H G, Mme B G, ont souhaité procéder à la division en huit lots des parcelles agricole cadastrées section AS 24 et AS 25 à Salazie, dont ils sont propriétaires indivis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201087_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
H G, Mme B G, ont souhaité procéder à la division en huit lots des parcelles agricole cadastrées section AS 24 et AS 25 à Salazie, dont ils sont propriétaires indivis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400881_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté de la maire de la commune de Salazie du 31 janvier 2024 doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500426_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Chaux de Provence - Sacam, représentée par Me Robert, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600450_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., ensemble la décision de la maire de Salazie portant refus de retirer cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300688_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la SNC Salazie Loc 20 déclare se désister. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101523_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Benoiton substituant Me Boissy, avocat de la commune de Salazie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300020_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme E A C, veuve D, représentée par Me Sacaze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901245_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les mises en demeure adressées à la commune de Salazie et à M. B le 1er février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Viuz-en-Sallaz, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400453_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Viuz-en-Sallaz, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426450_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 août 2024, le préfet de police a interdit le « Toxic Tour » annoncé par le collectif Saccage 2024, prévu pour avoir lieu le 8 août 2024 à partir de 10 heures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400452_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Viuz-en-Sallaz
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, que par une ordonnance du 9 février 2016, le tribunal de commerce d'Aurillac, saisi par la SAS Sacan, a confié à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301171_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils exposent qu’ils exploitaient un potager sur la parcelle terrain d’assiette du projet litigieux, saccagé par le cochon du pétitionnaire, et que leur réseau d’eau potable est implanté en sous-sol de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501858_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... par la maire de la commune de Salazie. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, le préfet de la région Réunion a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510851_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ces éléments que la convention d’occupation du domaine public qui serait expirée depuis le 28 février 2021 dont se prévaut la SEPD ne porte pas sur les terrains en cause situés à l’est de la darse Sarraz
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508284_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée au regard de la durée de séparation de la famille dans son ensemble alors que l'état de santé de l'enfant D Sacad B se dégrade en ce qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005362_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Dans ces conditions, la commune de Saint-Joseph-de-Rivière s'est méprise en accordant à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403449_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Sacaze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-1805 en date du 6 juin 2024 par lequel le président de la région Centre-Val-de-Loire l'a suspendu à titre conservatoire
Source officiellePage 1 sur 207