AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514539_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601436_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Robine, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416754_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dufresne ; - et les observations de Me Robin qui se substitue à Me Thomas, pour représenter Mme B... C... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304011_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
enregistrés les 26 octobre, 12 décembre, 19 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre la commune de Lézan de lui communiquer les factures réglées à Pat Service ou Patrice Roblin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204961_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un arrêté du 10 décembre 2021, le maire de la Robine-sur-Galabre a autorisé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206104_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Robin se désiste de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203484_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV 63 Ledru Rollin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société civile (SCI) immobilière Ledru Rollin, représentée par Me Ozan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306219_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
le versement à Me Robin de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Isle, représentée par Me Soltner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : 1°) de dire et juger le cabinet Pierre Robin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404183_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association Robin des lois doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Robin des lois est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010473_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La société Pépinières Robin a présenté sa candidature pour le lot n° 2 " branches de bouleau peintes ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401364_20240201
1 février 2024
1 février 2024
située au 8, rue Rollin à Paris (5ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303273_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Rollin see a soumissionné en vue de l'attribution du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514720_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... épouse C..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La société Contextus versera la somme de 500 euros à la société SCI des Pas Robin en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Robin.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la SCI Des Pas Robin et de la commune de Saint-Contest sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
récapitulatif, enregistré le 23 juin 2022, la commune d'Isle, représentée par la Selarl Soltner-Martin, agissant par Me Soltner, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le cabinet Pierre Robin
Source officielle8ème chambre
DTA_2508722_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Robin, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2403052, rendu le 17 juin 2024.
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