Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2408707_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rombout, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411627_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Rombout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602393_20260218
18 février 2026
18 février 2026
été entendus au cours de l’audience publique du 17 février 2026, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Rombout
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204221_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Fontaine-le-Bourg s'est opposé à la création de 4 terrains à bâtir et d'un accès commun par la société EUCLYD EUROTOP sur le terrain situé rue du Rombosc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200489_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les robots " Farmdroid " pour l'acquisition desquels la SCEA Nouvelle Frissard a demandé un financement sont des robots de semis et désherbage.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201046_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En ce qui concerne l'achat d'un robot de cuisine : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300582_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
part ; - d'un cahier des charges illégal en ce que son article 5.5 porte atteinte aux principes constitutionnel d'égalité de traitement et de liberté du commerce et de l'industrie en excluant les robots
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300479_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
part ; - d'un cahier des charges illégal en ce que son article 5.5 porte atteinte aux principes constitutionnel d'égalité de traitement et de liberté du commerce et de l'industrie en excluant les robots
Source officielle1ère chambre
DTA_2000543_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 7 octobre 2020, la société requérante a informé le centre hospitalier de sa décision de procéder à l'enlèvement du robot.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001764_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 7 octobre 2020, la société requérante a informé le centre hospitalier de sa décision de procéder à l'enlèvement du robot.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201047_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En ce qui concerne l'achat d'un robot de cuisine : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512178_20250801
1 août 2025
1 août 2025
entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Gourmelon, juge des référés, - les observations de Me Rombout
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415869_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, conseil des requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305374_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
fixe " et " Robot de soudure pour le laboratoire de robotique " du marché n°2023-03 portant sur la fourniture d'une plateforme industrie 4.0 chaudronnerie / soudure industrielle ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400138_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La SAS Borobo qui a pour activité la conception et la réalisation de robots de services a signé avec la métropole de Nice Côte d'Azur le 21 février 2029 une convention d'occupation d'un bureau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305803_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
les dépenses d’un montant de 11.940 € pour la fabrication des prototypes ayant été engagées dans le but de fournir les éléments techniques de décision en vue de la production de certaines pièces des robots
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512423_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Giraud, juge des référés ; - et les observations de Me Rombout substituant Me Bourgeois, avocate de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417649_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants et en présence de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300528_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le 14 novembre 2022, M. et Mme B ont déposé en mairie de Vains une demande de permis de construire pour la réalisation de la réhabilitation avec extension de leur maison située 10/12 route du Routout à
Source officielle1ère chambre
DTA_2102417_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La SAS Iadaptime, qui a pour objet le développement de robots autonomes constructeurs de logements, a sollicité le bénéfice du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2020.
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