Sur la mise en cause de la société Ronzat : 2. La société Ronzat et M.

La société Ronzat n’apporte aucun élément de nature à expliquer que ces pénalités auraient été appliquées de manière injustifiée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Besançon, la société Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, la SAS Ronzat Arte demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Ronzat-Arte, représentée par son président, demande au juge des référés : 1°) de condamner la direction départementale

Au cas particulier, la dissolution volontaire de la SAS Ronzat a été prononcée par une assemblée générale extraordinaire datée du 5 janvier 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Ronzat-Arte, représentée par son président, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en l'absence d'interdiction

Le lot n° 8 relatif à l'étanchéité liquide a été confié à la société Ronzat.

Par suite, il y a lieu de transmettre au tribunal administratif de Dijon le dossier de la requête de la SAS Ronzat.

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la société Ronzat, représentée par le cabinet d'avocats M2J, demande au tribunal d'étendre la mission confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A C, représentée par Me Roncato, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

La requête a été communiquée le 26 octobre 2023 à la SAS Ronzat et à son assureur, la SA Aviva Assurances, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ronco conclut au rejet de la requête.

B C, représentée par Me Roncato, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

A B à la SMABTP, à la société Arobase.net, à la société Ronzat, à la SA Abeille Iard et santé ainsi qu'à la société Protect ; - mis hors de cause la société Axelliance créative solutions aux droits de

B C à la SMABTP, à la société Arobase.net, à la société Ronzat, à la SA Abeille Iard et santé ainsi qu'à la société Protect ; - mis hors de cause la société Axelliance créative solutions aux droits de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 23 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Roncato, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B E, représentés par Me Roccaro et Me Mabrut, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser

C B, représenté par Me Rosato, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le ministre des armées a prononcé sa radiation des cadres par mesure disciplinaire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Rosato, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2023 relative à un