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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507706_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Do Rogeiro, de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101477_20220830
30 août 2022
30 août 2022
-069 du bail de chasse en forêt de Rosières et Erize-Saint-Dizier contenue dans le procès-verbal du conseil municipal de Naives-Rosières dans sa séance du 23 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500042_20260224
24 février 2026
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103926_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La SCCV la Rosière Montvalezan, représentée par le cabinet Lega Cité intervenant volontaire n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105079_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le désistement de l'association ACCB la Rosière est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403798_20250828
28 août 2025
28 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003492_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société Rosimmo a conclu, le 18 mars 2016, un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un centre de vacances à Tignes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401704_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400510_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
°) de condamner le CAPS de Rosières-aux-Salines à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge du CAPS de Rosières-aux-Salines la somme de 50 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201745_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le désistement de la société Rosinox est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2120787_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Rosières sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111787_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la société la roseraie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2002622_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Rosières-aux-Salines : 13.
Source officielleChambre 1
DTA_2201092_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Rosières-aux-Salines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212625_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Maisons de santé La Roseraie a été autorisée à exploiter l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roseraie, d'une capacité de 39 lits, située à Livry-Gargan,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200968_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022 la SCI la Roseraie, représentée par son gérant en exercice, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110794_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A de Rosières peut être regardé comme contestant la matérialité de certains faits.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402391_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, l'association du Rosaire doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900253_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La SCI de la Roseraie, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), exerce une activité de location de locaux à usage professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412466_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le désistement de la SAS Centre de convalescence de la Roseraie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
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