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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2100234_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les requêtes nos 2100234 et 2100235, présentées par la société Kleber Rossillon, ainsi que les requêtes nos 2100767 et 2106506, présentées par les sociétés Kléber Rossillon et Chauvet 2, présentent à juger
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600179_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Roussillon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2500904_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de Rouillon la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2202868_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'URSSAF Languedoc-Roussillon soutient sans être contredite que le document dont la communication est sollicitée, répertoriant l'ensemble des entreprises exerçant en Languedoc-Roussillon dans quatre domaines
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206009_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206545_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102929_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'a placée en disponibilité d'office pour une période de 6 mois à compter du 4 octobre 2020 ; d'enjoindre au maire de la commune de Roussillon de la reclasser ; de condamner la commune de Roussillon à
Source officielle4ème chambre
DTA_2305816_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... et peut réclamer le remboursement des prestations mises à sa charge à l’encontre de la commune en Canet-en-Roussillon, en sa qualité de tiers auteur de l’accident dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104835_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme que la SA Roussillon Habitat sollicite sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104837_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, la demande la Sarl BL PRESTATIONS tendant à la condamnation de la SA Roussillon Habitat au versement d'une provision de 1 771,81 euros doit être rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203006_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Conflent l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé, ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Roussillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202607_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Conflent l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé, ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Roussillon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600847_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ainsi, l’obligation dont se prévaut la SAS Eurovia Languedoc Roussillon à l’égard du département de l’Hérault, est sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304105_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Canet-en-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910497_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2019 et d'un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2020, la société Green Yellow Canet en Roussillon, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2000500_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, ensemble Languedoc-Roussillon Aménagement à régler à la société GCC la somme de 312 591,44 euros HT au titre du solde du marché restant à régler, et la somme de 137 879,88 HT au titre du solde du compte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301462_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par arrêté du 24 janvier 2023, le maire de Canet-en-Roussillon a mis en demeure la SAS Publissud de supprimer le dispositif publicitaire litigieux avec astreinte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Pumo, - les conclusions de Mme bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique, avocat de la commune de Roussillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204121_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 26 décembre 2022, la communauté de communes Sud Roussillon a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304434_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de Roussillon en précisant les objectifs de l’action, leurs coûts estimatifs et le calendrier d’exécution.
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