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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413002_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... demandent au juge des référés d’étendre l’expertise prescrite par l’ordonnance du 26 mars 2025 à la société Atelier du Rouget, à la société Geolis et à la société Coiro Forez.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300236_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Lulu Rouget " et à M. B, expert.
Source officielleChambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2022 et 27 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés et la SAS Ingénierie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203631_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représenté par Me Maxime Rouget, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités
Source officielle2ème chambre
DTA_2003246_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
le territoire de la commune de Sigean (Aude) ; 2°) - la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour l'immeuble situé au 19, rue Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant : - l’ancien cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme », situés au 24 Rue Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206040_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Millas demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 8 impasse Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400459_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, et la SCOP Euclid Ingénierie, représentées par
Source officielle1ère chambre
DTA_2102973_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Afin de permettre la desserte des lieux-dits " Champigny " et " la Rochette " situés sur son territoire par les routes départementales 16E et 901, le conseil municipal d'Etalante a, par délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205431_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance du 9 juin 2022 n° 2202783 du juge des référés en tant qu'il a enjoint au conseil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403616_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'apprécier la bonne exécution des travaux réalisés sur l'immeuble cadastré AR n°394, situé 8, impasse Rouget
Source officielle7ème chambre
DTA_2109951_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, d’une part, que l’échantillonnage d’une caisse de 15 kilogrammes a permis de constater que 299 rougets barbets, soit 8,9 kilogrammes, représentant 59,3% de la population de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204128_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune du Rouret : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505484_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l’exécution de la décision contestée du maire de la commune du Rouret.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007480_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 2 : La Fondation Roguet est condamnée à verser la somme de 2 000 euros à Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104721_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le directeur de la Fondation Roguet, représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414719_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la Fondation Roguet au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912908_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 3 : Les conclusions de la fondation Roguet présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
lui a refusé un permis de construire ainsi que la décision du 5 juillet 2022 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Rousset-les-Vignes de lui délivrer un permis de construire
Source officiellePage 1 sur 222