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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401384_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
fins d'examiner le bâtiment appartenant à M. et Mme B, au syndicat de la copropriété Porte de Chanelles, à M. et Mme C, à la SCI Ambe et à Mme E, cadastré section D 1302 et D 1303, sis 19 rue Jean Roujon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le terrain d’implantation du projet se situe dans le secteur du Roudour, en dehors du bourg de Plougrescant.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501920_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La communauté de communes Roumois Seine soutient, sans que cela ne soit contesté, ne pas avoir été informée de l’intervention de la société MKTP et ne pas avoir autorisé les travaux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303221_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B à la commune de Nogent le Rotrou a finalement pris fin le 13 juillet 2023. Dans un courrier du 10 juillet 2023 notifié le 13 juillet suivant, le maire de Nogent le Rotrou a annoncé à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003472_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roujan une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le désistement de SCI Les Rougons rouge étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105754_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence de la commune de Roujan, à le supposer soulevé, ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201866_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104971_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B dirigée contre la communauté de commune Roumois Seine et la société Le Foll Travaux Publics.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2318984_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Roucoule Production ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401238_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, la communauté de communes Roumois Seine, représentée par Me Le Velly, prend acte du désistement de la société SGS France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201861_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’expert évalue cette perte de chance à 75 %, intégralement imputable à la faute du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303022_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Gaëtan Roucoux, représenté par Me Renoult, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit la prescription d'une expertise médicale ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404990_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cherrier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Roumois Seine à lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2025, la SCI Les Rougon Macquart, représentée par M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101894_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
avril 2021 par laquelle le maire de Malbo a rejeté sa demande tendant à l'attribution de terres à vocation agricole appartenant aux sections de commune de Malbo-Polverelles et de Malbo-Polverelles-Roupon-Le
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519182_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Roucoux, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301546_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
octobre 2023 par lequel le maire de Petit-Canal a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AR 151, sise Boulevard de Roujol
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200995_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La commune est critiquée par les autres propriétaires de roulottes qui considèrent que le maintien de Mme B malgré le non-paiement de ses redevances est un passe-droit.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B et de la communauté de communes Roumois-Seine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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